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Association Yendouboame
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Propriétaire du site :
Association Yendouboame – Association Loi 1901 – Préfecture de Maine-et-Loire
Contact : yendouboame@orange.fr / 06 25 14 21 15
Adresse : La clé des Landes 49220 Pruillé – Longuenée-en-Anjou
Identification de l’entreprise :
Association Yendouboame
SIRET : 52911864800011
Loi du 1er juillet 1901 – Préfecture de Maine-et-Loire
Responsable de la publication : Association Yendouboame
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04.44.44.60.40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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7. CNIL et gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.yendouboame.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).